Règlement européen (CE) n°1223/2009 et norme ISO 22716 relatifs aux produits cosmétiques
Un produit cosmétique est défini selon le Règlement européen (CE) n°1223/2009 comme toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.
Les obligations applicables aux produits cosmétiques, présentées dans le Règlement (CE) n°1223/2009 visent à assurer que les produits mis sur le marché européen soient sûrs pour la santé humaine, en termes de composition, d'étiquetage et de fabrication.
Les Bonnes pratiques de Fabrication sont cadrées par la norme ISO 22716 et sont requises tant au niveau de la fabrication que du conditionnement des produits.
Stratégie réglementaire
Roadmap pour accéder à la mise sur le marché
Conformité du brief produit. Conformité de la formule et des ingrédients. Identification des tests nécessaires.
Pilotage des tests de tolérance et d'efficacité
Accompagnement pour le choix et la mise en œuvre des tests nécessaires (Patch Test, Irritation Oculaire, Challenge Test, Test d'Usage, Tests Instrumentaux, ...).
Constitution du Dossier d'Information Produit (DIP)
Gestion des dossiers matières premières et articles de conditionnement. Constitution du DIP conformément à l'Annexe I du règlement 1223/2009 et Suivi des évaluations de la sécurité.
Mise sur le marché et enregistrement
Au niveau européen : Notification sur le portail Européen CPNP.
Au niveau national : Déclaration d'établissement auprès de la DGCCRF
Post-Commercialisation & Cosmétovigilance
Gestion des réclamations clients et de la cosmétovigilance. Déclaration des effets indésirables.
Bonnes Pratiques de Fabrication ISO 22716
Accompagnement à la mise en conformité selon les BPF cosmétiques. Accompagnement à la certification ISO 22716. Revue du Système de Management de la Qualité.
Audit Interne ISO 22716
Réalisation d'audits Internes, fournisseurs et sous-traitants selon l'ISO 22716 - Bonnes Pratiques de Fabrication Cosmétique.
Accompagnement à la certification
Aide à la certification Produit & Ingrédients (AB, Ecocert, Cosmos, Vegan, ...).
Communication et publicité
Revue des allégations produit, des étiquetages et outils de communication.
Accompagnement pour la mise en conformité selon le Règlement.
Externalisation des fonctions Qualité, Réglementaires et de la Personne Responsable
Prise en charge des fonctions, activités et responsabilités Qualité, Réglementaires et/ou de la Personne Responsable
Veille réglementaire
Réalisation de la veille règlementaire, suivi des référentiels applicables et nouveautés dans le secteur cosmétiques
